Conditions générales des abonnements (projet)

1. Prestataire

qr-rechnung.ch est exploité par Luis Miguel Sousa Alves (contact : voir les mentions légales). Ces CG s’appliquent aux plans payants Pro et Business.

2. Plans et prix

Les plans, leurs limites et leurs prix figurent sur la page des tarifs. Prix en CHF ; aucune TVA n’est facturée tant que le prestataire n’est pas assujetti.

Les outils gratuits (générateur, liens de paiement, vérification) restent gratuits et sans compte.

3. Durée et résiliation

Un abonnement dure un mois ou un an et se renouvelle automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment dans « Gérer l’abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

Les périodes entamées ne sont pas remboursées, même partiellement.

4. Paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. En cas d’échec, le plan continue 14 jours pendant que le paiement est retenté ; ensuite, le compte passe à Gratuit.

5. Changements de prix

Les changements de prix sont annoncés par e-mail au moins 30 jours à l’avance et s’appliquent au renouvellement suivant. Vous pouvez résilier avant. Un prix fondateur reste fixe 24 mois tant que l’abonnement court sans interruption.

6. Vos données

Vos données vous appartiennent. Un plan plus petit ou une résiliation ne supprime jamais de données ; au-delà des limites du plan plus petit, elles sont en lecture seule jusqu’à ce que vous les supprimiez ou repassiez à un plan supérieur. Vous pouvez tout exporter à tout moment.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous visons une haute disponibilité sans pouvoir la garantir. Vérifiez chaque facture avant de l’envoyer ; dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.